Règlement intérieur

Société de Gestion de Développement Hôtelier –Plaza Hôtel Capitole Toulouse

Le Client déclare :

  • Avoir la pleine capacité juridique de s’engager au titre du présent règlement intérieur
  • Effectuer la réservation de chambres d’hôtel et de prestations annexes pour ses besoins personnels.
  • Etre en mesure de sauvegarder et imprimer le présent règlement intérieur.


Les coordonnées de l’Hôtel sont les suivantes :
Plaza Hôtel Capitole Toulouse
7 Place du Capitole
31000 Toulouse

Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour d’autres circuits de commercialisation des Services.

ARTICLE 1 – Modalités de paiement

Le Client se présentera à l’Hôtel avec la carte bancaire lui ayant permis de réaliser le paiement de la réservation. Il pourra lui être demandé de présenter une pièce d’identité dans le cadre des procédures de prévention contre la fraude aux cartes bancaires.

L’Hôtel demandera au Client, lors de son arrivée, de régler un dépôt de garantie ou d’autoriser le débit de sa carte bancaire, en vue de garantir le paiement des sommes correspondant aux prestations consommées sur place.

Le Client communiquera alors ses coordonnées bancaires en précisant le nom de la carte bancaire, le numéro de la carte bancaire, la date de validité (la carte bancaire doit être valable jusqu’à la date de fin du séjour) et le cryptogramme.

ARTICLE 2 – Fourniture des Prestations

A son arrivée, il sera demandé au Client de compléter une Fiche de Police.

L’Hôtel est un espace entièrement non-fumeur. Le client sera tenu responsable des dommages directs et/ou indirects, consécutifs, résultant de l’acte de fumer dans l’Hôtel. Il sera par conséquent, redevable de l’intégralité du montant des frais de nettoyage et de remise en l’état initial de l’élément ou l’espace endommagé.

Les animaux tenus en laisse ou en cage dans les parties communes de l’établissement sont acceptés moyennant le paiement d’un supplément.

Un dépôt de bagages en libre-service est à la disposition du client dans les espaces publics de l’hôtel. Les effets personnels du Client laissés dans la chambre de l’Hôtel, notamment à l’extérieur du coffre-fort ou dans les espaces publics de l’Hôtel relèvent de son entière responsabilité. L’Hôtel ne saurait être tenu responsable de la perte, du vol, des détériorations ou des dommages causés auxdits effets.

Tout comportement contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public amènera l’Hôtel à demander au client de quitter l’établissement sans aucune indemnité et ou sans aucun remboursement. Dans le cas où aucun règlement n’a encore été effectué, le client devra s’acquitter du prix des nuitées consommées avant de quitter l’établissement.

Le Client sera tenu responsable de l’intégralité des dommages directs et/ou indirects, consécutifs, dont il est l’auteur, constatés dans la chambre réservée ou qu’il pourrait causer au sein de l’Hôtel. En conséquence, il s’engage à indemniser l’Hôtel à hauteur du montant desdits dommages, sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient être dus, frais de procédure et d’avocats engagés par l’Hôtel.

Un accès WIFI permettant aux clients de se connecter à internet est proposé. Le client s’engage à ce que les ressources informatiques mises à sa disposition par l’hôtel ne soient en aucune manière utilisées à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’œuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur ou par un droit voisin, tels que des textes, images, photographies, œuvres musicales, œuvres audiovisuelles, logiciels et jeux vidéo, sans l’autorisation des titulaires des droits prévus aux livres Ier et II du code de la propriété intellectuelle lorsque cette autorisation est requise.

Sauf disposition expresse contraire, la Chambre sera mise à la disposition du Client le jour de son arrivée à 15 heures et le Client quittera la chambre le jour de son départ à 11 heures. A défaut, des frais supplémentaires seront facturés au Client. En cas d’arrivée anticipée à partir de 11 heures, des frais supplémentaires de 30 euros par chambre seront appliqués. Un départ tardif jusqu’à 15 heures maximum est possible sous réserve d’un supplément de 30 euros par chambre.

Le Prestataire s’engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir les Services réservés par le Client, dans le cadre d’une obligation de moyen. A défaut de réserves ou réclamations expressément émises dans ce délai par le Client lors de la réception des Services, ceux-ci seront réputés conformes à la réservation, en quantité et qualité.

En cas de délogement :
En cas d’évènement exceptionnel, cas de force majeure ou d’impossibilité de mettre la chambre réservée à disposition du Client, l’Hôtel se réserve la possibilité de faire héberger totalement ou partiellement le Client dans un hôtel de catégorie équivalente, pour des prestations de même nature et sous réserve de l’accord préalable du Client.